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DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DU TRAVAIL |
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VOLUME HORAIRE |
12heures CM, 12 heures TD |
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PRE-REQUIS : |
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OBJECTIF GENERAL |
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OBJECTIFS SPECIFIQUES : |
L’étudiant doit être capable de : - Savoir les différents contrats |
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STRATEGIE PEDAGOGIQUE OU METHODE D’ENSEIGNEMENT |
- Cours Magistral - Travaux Dirigés |
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MATERIEL PEDAGOGIQUE |
- Un vidéo projecteur - Un Tableau et des marqueurs |
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CONTENU OU PLAN DU COURS |
Chapitre 1 : DROIT DES AFFAIRES A/ Introduction : Rappel général sur les notions fondamentales I/ Caractéristique de la règle de Droit 1) La société anonyme - Définition - Les formalités constitutives - Contenu des statuts a) Souscription du capital social b) Libération des actions Chapitre 2 : Droit social A/ Introduction générale I – Définition et caractères II- Sources du droit de travail 1) Sources nationales a) la constitution b) la loi c) Les règlements d) La jurisprudence e) Les conventions collectives 2) Sources internationale a) Traités bilatéraux b) Conventions internationales Chapitre 3 : Contrat de travail I conclusion et rupture II – Formation du contrat de travail 1) Condition de fond a) La capacité des parties b) Le consentement des parties c) L’objet du contrat d) La cause du contrat 2) Condition de forme libéralisme III – Modalités du contrat de travail IV – L’exécution du contrat de travail 1) Obligation du salarié 2) Obligation de l’employeur a) Prestation b) Respect des dispositions réglementaire de l’entreprise V- Les événements pouvant portés atteints au contrat de travail 1) Modification du contrat de travail 2) Suppression du contrat de travail a) Les causes de suppression b) Les effets de la suppression 3) La maladie et l’accident professionnelle 4) Ma mise à pied 5) Les obligations militaires 6) La force majeure 7) La grève a) Suppression salaire b) Suppression ancienneté VI – La rupture du contrat de travail 1) Causes 2) Effets 3) Autres Conséquences |
- Teacher: Marie Koffi